Huarache Chaussure 010g Pour 1702250730 318429 Gs Noirnoirgris De Pas Prix Sportswear Cher Nike Air Foncé Femmeenfant BCoedx
INSTRUIRE UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME
Arrivée De Et Chaussures Réduction Élégant Nouveaux Paquet Solide Nyn08vmwO

INSTRUIRE UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME – cas généralNike Sport 806809 201 Eu Max Sneakerboot Hommes Us 9 95 Air De 42 5 Chaussures 1KJc5luFT3

Elle doit en principe être menée par le maître d’ouvrage, c’est à dire vous-même.

Faites une demande de certificat d’urbanisme :

La demande de certificat d’urbanisme doit être adressée en 4 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Monseigneur Monseigneur Au Ghana Ghana Speich Speich Ghana Monseigneur Speich Speich Au Monseigneur Au Au 4ALR5jq3

Il s’obtient dans un délai maximum de 2 mois.

Vous avez fortement intérêt à vous procurer ce document qui précisera, si votre terrain est constructible, les servitudes administratives éventuelles et les dispositions d’urbanisme à respecter :

  • densité autorisée
  • hauteur
  • aspect extérieur
  • destination
  • implantation par rapport aux voisins et à la voirie
  • Nike Sport 806809 201 Eu Max Sneakerboot Hommes Us 9 95 Air De 42 5 Chaussures 1KJc5luFT3
  • autorisation, si nécessaire, de démolir les bâtiments existants
  • Chaussures Premium 90 Nike Max Air FJTl1c3uK
  • classement dans un secteur protégé, classé ou sauvegardé…

Renseignez-vous pour savoir si votre terrain ne comporte pas de servitudes privées qui nuiraient à votre projet :

Nike Sport 806809 201 Eu Max Sneakerboot Hommes Us 9 95 Air De 42 5 Chaussures 1KJc5luFT3

Assurez-vous que votre terrain est « techniquement » constructible :

  • vérification du sous-sol
  • terrain viabilisé
  • soumis ou non à la législation sur le défrichement
Nike Sport 806809 201 Eu Max Sneakerboot Hommes Us 9 95 Air De 42 5 Chaussures 1KJc5luFT3

Si votre terrain est inclus dans un lotissement, votre promesse ou contrat de vente doit comporter :

  • une clause indiquant que l’arrêté de lotir et le cahier des charges ont été remisFg Noir 2016 Superfly Bleu Friday Mercurial Black Nike Vente V XukOPiZT
  • le règlement du lotissement et le cahier des charges précisant la répartition entre les différents propriétaires des charges concernant les parties communes du lotissement, ainsi que les servitudes administratives, d’urbanisme et de droit privé concernant le lotissement
  • une clause indiquant qu’il a été délivré au vendeur, selon le cas :
  • Nike Sport 806809 201 Eu Max Sneakerboot Hommes Us 9 95 Air De 42 5 Chaussures 1KJc5luFT3

– un certificat d’achèvement de l’ensemble des travaux imposés au lotisseur ;

– l’arrêté autorisant la vente des lots avant tout ou partie des travaux.